Conditions Générales d'Utilisation

SOMMAIRE

  1. DESCRIPTION DU SITE ET DES SERVICES FOOTEO
  2. ACCES ET DISPONIBILITE
  3. RESPONSABILITE
  4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
  5. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
  6. DIVERS

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site accessible sous l’adresse www.footeo.com.

Editeur du site :
SPACEFOOT SAS (ci-après la « SPACEFOOT »)
102B Rue de Miromesnil - 75008 PARIS
SAS au capital de 62.500 €
RCS PARIS n°504 226 614
E-mail : contact@spacefoot.com

Directeur de publication :
M. Nicolas CHARLOT contact@footeo.com

Conception / Hébergement / Référencement :
Spacefoot SAS
102B Rue de Miromesnil - 75008 PARIS
E-mail : contact@spacefoot.com

Crédits Photos / Images :
InfiniteFootball team putting hands together © Fotolia VI #6700891
Nuvola, http://www.icon-king.com/projects/nuvola/

L’accès et l’utilisation du site accessible sous l’adresse www.footeo.com (ci-après le « Site ») impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par le Visiteur, sous leur dernière version en ligne.

Les « Visiteur(s) » sont entendus au sens des présentes comme toute personne physique ou morale se connectant et naviguant sur le Site.

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1. DESCRIPTION DU SITE ET DES SERVICES FOOTEO

  1. SPACEFOOT propose sur le Site de l’information en rapport avec les différentes offres de services FOOTEO, ainsi que la possibilité de souscrire à tout ou partie de ces offres.

  2. SPACEFOOT propose dans ces conditions sur le Site :

    A tous les visiteurs : la consultation en libre accès du Site FOOTEO

    Aux Utilisateurs Footeo, sous réserve d’une inscription préalable à titre gratuit sur le Site : l’accès, la consultation et la participation aux Sites Clubs Footeo.

    Aux Clubs de Football constitués sous forme d’Association Loi 1901 dûment déclarée en Préfecture : la création et l’administration d’un Site Club Footeo au moyen des outils logiciels proposés par SPACEFOOT.

    L’adhésion et l’utilisation des Services Utilisateurs FOOTEO et des Services Clubs FOOTEO réservés aux Utilisateurs et Clubs de football sont respectivement soumises à la validation des Conditions Générales de Services Utilisateurs FOOTEO et des Conditions Générales de Services Clubs FOOTEO, lesquelles prévoient de manière détaillée les conditions d’accès et d’utilisation de chacun de ces Services FOOTEO.

  3. Pour toute question sur les activités et services proposés par SPACEFOOT, les Visiteurs sont invités à contacter SPACEFOOT aux coordonnées figurant en tête des présentes Conditions.

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2. ACCES ET DISPONIBILITE

  1. L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de SPACEFOOT, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.

  2. Afin d’assurer un service de qualité, SPACEFOOT se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès au Site.

  3. Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, SPACEFOOT ne peut garantir un fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

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3. RESPONSABILITE

  1. SPACEFOOT s'efforce d'offrir aux Visiteurs, sur le Site, l'information la plus fiable et qualitative qui soit.

    SPACEFOOT ne garantit cependant pas l'exactitude, l’actualité et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site, ni la conformité de ladite information avec l'utilisation que souhaite en faire le Visiteur.

    En conséquence, le Visiteur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

    SPACEFOOT ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Visiteurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.

  2. La fourniture par les Utilisateurs FOOTEO sur le Site, notamment au sein du Blog Footeo, de contenus de type textes, enregistrements sonores et vidéos, et de messages associés à ces contenus, repose exclusivement sur les contributions des Utilisateurs Footeo, FOOTEO n’étant tenu à aucune obligation générale de surveillance de ces contenus et messages.

    En tant qu’hébergeur de contenus, SPACEFOOT s’engage cependant à retirer ou à bloquer l’accès à tout contenu manifestement illicite, dès lors qu’il en aura eu effectivement connaissance.

    SPACEFOOT se dégage de toute responsabilité liée à ces contenus et messages, et ne pourra donc être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice qui en résulterait, ainsi que de l’utilisation qui pourra en être faite par les tiers.

  3. SPACEFOOT n'exerce aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et notamment sur les Sites Clubs FOOTEO, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

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4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

  1. Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, questionnaires, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques figurant sur le Site, y compris les contenus diffusés par les Utilisateurs Footeo, sont nécessairement protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à SPACEFOOT ou à des tiers ayant autorisé SPACEFOOT à les exploiter.

    SPACEFOOT, consent au Visiteur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur lesdits contenus, dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Site et par les présentes Conditions.

    Les contenus de type clip audio ou vidéo sont diffusés en mode Streaming, à savoir qu’ils sont accessibles et visualisés à la demande et en temps réel par le Visiteur, celui-ci ne pouvant télécharger les contenus, ni les copier, les stocker ou les redistribuer.

    Le Visiteur, sauf à engager sa responsabilité civile et pénale, s'engage donc à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de SPACEFOOT, tout ou partie des contenus visés dans le présent article.

  2. SPACEFOOT et FOOTEO sont des marques déposées, sur lesquelles SPACEFOOT détient les droits exclusifs d’exploitation.

    Le Visiteur s’engage à ne pas porter atteinte de quelconque manière à la marque FOOTEO, et à ne faire aucun usage de quelque sorte de celle-ci sans l’autorisation formelle et préalable de SPACEFOOT.

  3. Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de SPACEFOOT, cette autorisation pouvant être retirée à tout moment par SPACEFOOT, sans avoir à justifier sa décision de retrait.

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5. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

  1. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, SPACEFOOT a déclaré auprès de la CNIL son fichier clients/prospects.

  2. Les Visiteurs disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.

    Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant en tête des présentes.

  3. Les données personnelles relatives aux Visiteurs, recueillies par l'intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de SPACEFOOT, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Visiteurs sur le Site, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques éventuellement en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

  4. Les données des Visiteurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d'informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.

  5. SPACEFOOT conserve les données personnelles des Visiteurs sur ses propres serveurs et s'engage à maintenir strictement confidentielles les données personnelles recueillies.

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6. DIVERS

  1. Pour toute information ou question, SPACEFOOT invite le Visiteur à consulter sur le Site la rubrique FAQ, regroupant les questions les plus fréquemment posées et leurs solutions.

    Dans le cas où le Visiteur n’aurait pas trouvé satisfaction dans les FAQ, il peut joindre SPACEFOOT aux coordonnées figurant en tête des présentes.

    Aucune demande ne sera acceptée ni traitée par voie téléphonique.

  2. Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations de SPACEFOOT ainsi que du Visiteur.

    SPACEFOOT se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes.

    Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le Site.

  3. Dans l’hypothèse ou l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conservant force obligatoire entre les parties.

  4. Les présentes conditions sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

    Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

EN CAS D’ECHEC, LE LITIGE SERA PORTE DEVANT LA JURIDICTION COMPETENTE DANS LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.

FOOTEO – CGU SITE 221209

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