Conditions Générales de Services Clubs Footeo

La SAS SPACEFOOT (ci-après « SPACEFOOT »), au capital de 62.500 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°504 226 614, dont le siège social est situé 102B Rue de Miromesnil - 75008 PARIS propose les Services CLUB FOOTEO, accessibles sur le site www.footeo.com (ci-après le « Site »).

SPACEFOOT propose aux Clubs de football, constitués sous la forme d’Association sportives de type Loi 1901, un ensemble de services consistant principalement dans la création, l’animation et la diffusion de sites web, suivant les modalités définies dans les présentes Conditions.

LA SOUSCRIPTION AUX SERVICES FOOTEO IMPLIQUE L’ACCEPTATION SANS RESERVES DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE SERVICES, AINSI QUE DES CONDITIONS GENERALES DE SERVICES UTILISATEURS FOOTEO, DANS LEURS DERNIERES VERSIONS, TELLES QU’ACCESSIBLES ET CONSULTABLES SUR LE SITE.

Sommaire

  1. OBJET
  2. DEFINITIONS
  3. DESCRIPTION DES SERVICES CLUB FOOTEO
  4. PROCEDURE D’ADHESION
  5. FONCTIONNEMENT DES SERVICES FOOTEO
    1. LICENCE
    2. ELEMENTS D’IDENTIFICATION
    3. HABILITATION ET NIVEAUX D’AUTORISATION
    4. UTILISATION DE LA CONSOLE
    5. CONFIGURATION INFORMATIQUE REQUISE
  6.  RESPONSABILITE SITE CLUB
  7.  MODERATION ET RESPONSABILITE ESPACES INTERACTIFS
  8.  GARANTIES
  9.  DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
  10.  DUREE ET RESILIATION
  11.  GRATUITE ET ESPACES PUBLICITAIRES
  12.  FORCE MAJEURE
  13.  DIVERS

1. OBJET

  1. Les présentes Conditions Générales de Services prévoient les conditions d’adhésion et d’utilisation des Services FOOTEO (ci-après les «Services FOOTEO», ou les « Services ») proposés sur le Site par SPACEFOOT.

  2. Les présentes ne concernent pas :

    • les internautes simples visiteurs du Site et des Sites Clubs, lesquels ne bénéficient d’aucun droit de publication mais seulement de consultation du Site et des Sites Clubs, et sont soumis aux Conditions Générales d’Utilisation du Site ;
    • les Utilisateurs, lesquels sont soumis par ailleurs aux Conditions Générales de Service Utilisateurs  FOOTEO.

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2. DEFINITIONS

Au sens des présentes, chacune des expressions ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition, à savoir :

  • « Administrateur » : Personne physique désignée par le CLUB pour administrer et superviser le Site Club,  habiliter les sous-administrateurs et animateurs du Site Club, gérer leurs niveaux d’autorisation dans le cadre de l’accès et de l’utilisation de la Console – l’Administrateur est également la personne physique habilitée par le CLUB pour représenter ce dernier auprès de SPACEFOOT et souscrire aux présentes Conditions Générales de Services;

  • « Animateur » : désigne l’Utilisateur ayant sollicité et obtenu auprès de l’Administrateur du Site Club le statut d’animateur, lui permettant notamment de publier des Contenus sur le Site Club – les droits effectivement accordés aux administrateurs d’un Site Club leurs seront confirmés le cas échéant par l’Administrateur.

  • « Vice-administrateur » : désigne l’Utilisateur ayant sollicité et obtenu auprès de l’Administrateur d’un Site Club Footeo le statut de vice-administrateur, lui permettant notamment d’administrer tout ou partie dudit Site Club, – les droits effectivement accordés aux vice-administrateurs d’un Site Club leurs seront confirmés le cas échéant par l’Administrateur

  •  « CLUB » : désigne le Club de Football, constitué sous forme d’Association à but non lucratif  nécessairement déclarée auprès de la Préfecture dont il dépend, et donc doté de la capacité juridique, ayant souscrit aux présentes Conditions Générales de Services Club Footeo, par l’intermédiaire de l’Administrateur – cette désignation comprend donc non seulement l’Association au nom et pour le compte de laquelle les présent contrat est conclu, mais également l’Administrateur représentant celle-ci, ainsi que l’ensemble des utilisateurs de la Console habilités par l’Administrateur (Vices-administrateur et Animateurs);

  • « Hébergement » : Prestation de stockage et de traitement informatique du Site et/ou des Consoles permettant de les rendre accessible aux utilisateurs sur le réseau Internet, depuis n’importe quel poste informatique connecté au réseau Internet. « Fourniture d’Application Hébergée » ou « F.A.H. » : Fourniture de la Console FOOTEOsous la forme d’un hébergement à distance de celle-ci, accessibles par le Client via le réseau Internet.

  •  « Utilisateur(s)» : désigne la ou les personnes physiques ayant souscrit par ailleurs aux Conditions Générales de Service Utilisateurs  FOOTEO, afin de pouvoir contribuer sur les Sites Club – l’acquisition du statut de Utilisateur FOOTEO, entièrement gratuite, est un préalable nécessaire afin de pouvoir devenir Administrateur d’un Site Club, ou encore pour être habilité par ce dernier à devenir Membre et/ou à accéder et à utiliser la Console en tant que Vice-administrateur ou Animateur ;

  • « Membre Site Club », « Membre »: désigne l’Utilisateur ayant sollicité et obtenu auprès de l’Administrateur le statut de membre de ce Site Club, lui permettant d’accéder, sur le Site Club, à des Contenus réservés aux Membres.

  • « Console », « Console FOOTEO » : Ensemble des programmes conçus et fournis par SPACEFOOT en mode FAH, installés sur les serveurs d’hébergement de SPACEFOOT, accessibles sur Internet, et permettant de créer et administrer un Site Club. La Console est autrement appelée « Zone Staff Internet ».

  • « Contenus » : désigne les contenus de type textes, messages, images, photographies, enregistrements sonores et vidéos, et tous autres éléments susceptibles d’être diffusés par le CLUB au travers du Site Club pendant la durée de son adhésion aux Services Club FOOTEO – les Contenus étant publiés sur le Site Club tant par l’Administrateur que par l’ensemble des Membres, Animateurs et Vices-administrateurs du Site Club;

  • « Services », « Services Club FOOTEO »: vise l’ensemble des services proposés par SPACEFOOT aux Clubs de football, en rapport avec les Sites Clubs, fournis sur le Site, tels que décrits sous l’article 3 des présentes.

  • « Site Club » : Site internet du CLUB, crée, personnalisé et administré par le CLUB dans le cadre des Services, au travers de la Console, comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, logiciels et bases de données, destinées à être consultées par les utilisateurs de l'Internet, dans le cadre d'un accès libre;

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3. DESCRIPTION DES SERVICES CLUB FOOTEO

  1. L’accès et la consultation simples du Site sont libres et ouverts à tous, sous réserve de respecter l’ensemble des dispositions visées sous les Conditions Générales d’Utilisation du Site.
  2. SPACEFOOT propose, exclusivement aux Clubs de Football les Services CLUBS FOOTEO, consistant:

    • - dans la faculté  de créer et d’administrer un Site Club suivant les fonctionnalités proposées au travers d’une Console d’Administration, à savoir un Logiciel fourni en mode FAH (Fourniture d’Application hébergée), c'est-à-dire accessible depuis n’importe quel ordinateur connecté à Internet – les Clubs organisent les modalités de la présentation de leur Site Club, dans les conditions qui leurs sont détaillées sous la rubrique «Aide» de la Console d’Administration,

    • - dans l’hébergement et la diffusion sur Internet de ce Site Club.

  3. Pour toute question sur les activités et Services proposés par SPACEFOOT, le CLUB est invité à  consulter prioritairement les Guides pratiques en ligne sur le Site, et dans le cas où il n’y ait pas trouvé de réponse, à contacter le support Footeo suivant  sous l’article 12-1 des présentes Conditions.

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4. PROCEDURE D’ADHESION

  1. L’adhésion et l’accès aux Services Clubs FOOTEO sont réservés exclusivement aux Clubs de Football constitués  sous forme d’Association Loi 1901 déclarée en Préfecture, représentés par une personne physique, agissant en qualité d’Administrateur et répondant aux critères suivants :

    • - être un Utilisateur FOOTEO âgé d’au minimum 18 ans au moment de la souscription aux présentes Conditions ;
    • - être dûment habilité par la direction de ce Club afin de souscrire aux présentes Conditions et de créer un Site Club;
    • - avoir fourni  les documents demandés, ou tenir ceux-ci à la disposition de SPACEFOOT sur simple demande ;
    • - avoir validé les présentes Conditions Générales de Services Club FOOTEO et les Conditions Générales de Service Utilisateurs FOOTEO.
  2. Au moment de l’inscription du CLUB,  l’Administrateur s’engage à fournir des informations exactes et sincères concernant l’ensemble des questions qui lui sont posées et, le cas échéant, des documents authentiques, qu’il s’agisse d’originaux ou de copies.

    Il ne devra pas usurper l’identité d’un tiers, créer plusieurs Sites Clubs pour le même CLUB enregistré en Préfecture.

  3. Le CLUB s’engage à procéder à une vérification régulière de l’ensemble de ses données et à procéder en ligne sur la Console, aux corrections et modifications nécessaires.

    SPACEFOOT se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider a posteriori l’inscription d’un CLUB dont les informations se révéleraient être inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses.

  4. Les Services comprennent la mise à disposition, exclusivement pendant la durée de l’exécution du Contrat, d’une adresse de courrier électronique --------@footeo.com.

    Toute communication réalisée par SPACEFOOT et par les tiers sur cette adresse de courrier électronique est réputée avoir été réceptionnée et lue par le CLUB, lequel s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus à cette adresse de courrier électronique et, le cas échéant, à y répondre dans les plus brefs délais.

  5. Le clic de validation, exécuté au terme du processus de validation du formulaire d’inscription, formalise la confirmation de la demande d’adhésion aux Services Clubs FOOTEO et vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Services.

    Ce clic de validation, dès lors que SPACEFOOT aura notifié au CLUB son acceptation de sa demande d’adhésion aux Services Clubs FOOTEO, vaut consentement définitif à contracter avec SPACEFOOT pour l’offre de Services Clubs FOOTEO.

    Le clic de validation constitue une signature électronique, laquelle a même valeur qu’une signature manuscrite.

  6. SPACEFOOT se réserve la possibilité de refuser une demande d’adhésion aux Services Clubs FOOTEO pour quelque raison que ce soit, tenant notamment au non-respect par le candidat concerné des dispositions de l’article 4.3 des présentes.

  7. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SPACEFOOT ou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de l’adhésion, des obligations souscrites et des communications intervenues entre SPACEFOOT et le CLUB.

    L’archivage des Formulaires d’inscription, ainsi que de l’ensemble des communications, des opérations effectuées et des validations opérées par le CLUB pendant toute la durée de son adhésion, est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

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5. ACCES ET UTILISATION DE LA CONSOLE FOOTEO

5.1. LICENCE

  1. En raison de la diffusion de la Console FOOTEO en mode FAH, SPACEFOOT, déclarant détenir les droits pour le faire,  concède automatiquement au CLUB le droit d’usage de la Console et de l’ensemble de ses fonctionnalités, lors de chaque connexion à celle-ci, et pour la durée de cette connexion.

  2. Cette concession de droit d’usage, personnelle au CLUB, non exclusive et non cessible et à l’exclusion de tout autre droit relatif à la Console, se renouvelle à chaque utilisation de celle-ci, et ce de manière illimitée jusqu’à l’expiration du présent contrat.

    Le CLUB s’interdit dans ces conditions toute modification, correction, traduction et adaptation de la Console.

    Cette licence du droit d’utilisation de la Console est concédée pour les besoins exclusifs du CLUB.

    Le CLUB s’interdit dans ces conditions de les mettre à disposition de tiers, par tous moyens directs ou indirects, ou de le céder ou de le revendre à des tiers.

5.2. ELEMENTS D’IDENTIFICATION

  1. La souscription aux Services Club FOOTEO donne lieu à l’attribution d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiels, permettant au CLUB d’accéder à la Console.

    Ces éléments d’identification (identifiant + mot de passe) sont personnels, confidentiels et incessibles.

    Le CLUB et l’Administrateur s’engagent donc à ne pas les communiquer à des tiers, et veillera à sensibiliser le cas échéant ses collaborateurs (vice-administrateur, animateurs) sur la nécessité d’être particulièrement vigilants sur la confidentialité de ces éléments d’identification.

    Il appartient au CLUB de prendre toutes dispositions afin de sécuriser l’accès à ces éléments d’identification.

  2. SPACEFOOT ne saurait être tenu responsable de tous dysfonctionnements, dommages directs ou indirects subis par le CLUB ou par les tiers, résultant d’un accès frauduleux à la suite d’une divulgation des éléments d’identification du CLUB.

    En particulier, SPACEFOOT ne pourra être tenu responsable de tous dysfonctionnements,  dommages directs ou indirects subis du fait de l’accès par des tiers non autorisés à la Console, dès lors que cet accès frauduleux aura été effectué sur la base de la saisie des éléments d’identification de l’Administrateur ou de l’un de ses collaborateurs.

5.3. HABILITATION ET NIVEAUX D’AUTORISATION

  1. L’Administrateur est en mesure, depuis la Console, d’habiliter de manière discrétionnaire d’autres Utilisateurs FOOTEO lui en faisant la demande à devenir Membre du Site Club, ou encore à administrer ou à animer le Site Club, en tant qu’Animateur ou Vice-administrateur au travers d’un accès partagé à la Console.

  2. L’Administrateur décide librement des niveaux d’autorisation de chacun des ces Utilisateurs, devenus Membres, Animateurs ou Vice-administrateurs du Site Club, dans le cadre de l’utilisation des Services Club FOOTEO, les niveaux d’autorisation consistant dans les facultés de création, de gestion, de modération, de modification et de suppression de Contenus de toutes natures sur le Site.

    Il devra notifier à chaque Vice-administrateur ou Animateur les droits qui lui sont accordés ou retirés en ce qui concerne la publication de Contenus et l’administration du Site Club.

  3. L’Administrateur est libre de décider à tout moment et de manière discrétionnaire de retirer à un Utilisateur son statut de Membre, d’Animateur ou de Vice-administrateur du Site Club.

5.4 UTILISATION DE LA CONSOLE

  1. Le CLUB est seul responsable de l’utilisation de la Console, et des opérations de mise à jour et d’administration de son Site Club et de tous autres services éventuels effectués au moyen des Consoles.

  2. SPACEFOOT ne pourra donc être tenu responsable de tous dysfonctionnements,  dommages directs ou indirects subis par le CLUB ou par des tiers du fait de l’utilisation des Consoles.

5.5 CONFIGURATION INFORMATIQUE REQUISE

  1. La Console est destinées à fonctionner sur la configuration matérielle et logicielle suivante :

    Configuration matérielle : poste informatique de type PC (Processeur Intel® Pentium® ou plus rapide) et MAC (Processeur PowerPC® G3 ou plus rapide)

    Configuration logicielle :

    • WINDOWS :

      • Microsoft Internet Explorer 7 et 8
      • Firefox 3.5
    • MACINTOSH :

      • Firefox 3.5
      • Safari 4.04
  2. SPACEFOOT garantit le fonctionnement de la Console exclusivement sur cette configuration, et attire l’attention de l’Administrateur sur le fait que le Site Club et la Console sont accessibles uniquement par la voie d’un ordinateur relié à l’Internet.

  3. En conséquence, en cas d’événement ou de sinistre ayant pour effet d’interrompre pour le CLUB l’alimentation en courant électrique, et/ou l’accès aux réseaux de télécommunication, le CLUB ne pourra accéder au Site et aux Consoles depuis ses installations informatiques.

    SPACEFOOT ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages et indirects résultant de l’impossibilité d’accéder au Site et aux Consoles.  

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6. RESPONSABILITE SITE CLUB

  1. Le CLUB est entièrement libre dans l’administration du Site Club, et dans la détermination des Contenus publiés sur celui-ci.

    Le CLUB est en contrepartie entièrement responsable des Contenus accessibles sur le Site Club, étant rappelé qu’il peut à tout moment, à partir de la Console, modifier ou supprimer ces Contenus.

  2. Le CLUB reconnaît la force du droit d’auteur et s’engage à ne pas reproduire dans ses Contenus, des signes distinctifs et des œuvres protégées (dénominations sociales, noms commerciaux, marques, photos, images, dessins, logos, vidéos…) sans détenir une autorisation à cet effet de la part de leurs auteurs ou des titulaires de droits relatifs à ces œuvres et signes distinctifs.

  3. Le CLUB s’engage à respecter le droit à l’image et à la vie privée des personnes reconnaissables dans les photographies et les vidéos qu’il publiera sur le Site Club, et à obtenir une autorisation de leur part à ce que les photographies et vidéos concernées soient réalisées puis diffusées sur le Site Club.

    SPACEFOOT met à disposition des modèles d’autorisation (Autorisation droit à l’image pour les mineurs ; Autorisation droit à l'image pour les majeurs) que le CLUB pourra faire signer aux personnes concernées, étant rappelé qu’il appartient exclusivement au CLUB de s’assurer que les personnes concernées ont bien donné leur consentement à ce que des prises de vues les impliquant soient réalisées puis diffusées sur le Site Club.

  4. Sont expressément prohibés tous les Contenus contrevenant aux Lois et Réglementations diverses en vigueur, de portée nationale, communautaire et internationale le cas échéant, de nature raciste, à inciter à la violence ou à la discrimination, diffamatoires, pornographiques, pédophile, portant atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée, ou encore aux droits de propriété intellectuelle, et d'une manière générale, qui seraient contraires aux bonnes mœurs et aux règles d'Ordre Public.

  5. Le CLUB s’interdit de saisir, télécharger, transmettre tout logiciel ou Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire, limiter ou nuire aux Services Club FOOTEO, à la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, serveur, réseau ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative.

  6. SPACEFOOT, dans le cadre de la fourniture des Services, ne procède à aucune modification ou altération des Contenus publiés par le CLUB sur le Site Club, et affiche les Contenus l’état sur le Site.

  7. SPACEFOOT se réserve cependant le droit discrétionnaire :

    • de modifier et d’adapter un Contenu afin de l’adapter aux contraintes techniques des Services ;

    • dans le cadre seulement d’une demande effectuée par un tiers dans les formes requises par l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004, de retirer  du Site Club à tout moment les Contenus qui ne respecterait pas l’interdiction posée par l’article 6.2, 6.3, 6.4 et 6.5 des présentes, ou qui seraient susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers.

    Le retrait de ces Contenus, voire même du Site Club, ne donnera lieu dans ces conditions à aucune indemnisation du CLUB.

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7. MODERATION ET RESPONSABILITE DES ESPACES INTERACTIFS

  1. Il appartient exclusivement au CLUB de modérer tant les propos que les Contenus qui pourront être publiés sur le Site Club par les Utilisateurs.

  2. SPACEFOOT se dégage en tout état de cause de tous préjudices directs et indirects qui pourraient être subis par le CLUB ou par les tiers du fait des propos tenus et des Contenus publiés sur les espaces interactifs du Site Club, le CLUB s’engageant à garantir, indemniser, et relever SPACEFOOT de tous frais et préjudices directs et indirects, ainsi que de toutes condamnations qu’il pourrait subir du fait d’une action engagée par les tiers à son encontre résultant propos tenus et des Contenus publiés sur les espaces interactifs du Site Club.

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8. GARANTIES

  1. SPACEFOOT est soumis à une obligation de moyens envers le CLUB dans la fourniture des Services CLUB FOOTEO.

    SPACEFOOT a à ce titre conçu les Services de manière à proposer au CLUB un environnement virtuel qui lui apporte un niveau raisonnable de sécurité dans le cadre de la création, de la mise à jour, de l’animation et de la diffusion sur Internet de son Site Club.

    Les Services CLUB FOOTEO, comprenant le Site Club et la Console, sont hébergés sur les Serveurs de SPACEFOOT, suivant des normes de qualité et de sécurité standard.

    SPACEFOOT fournit cependant les Services CLUB FOOTEO en l’état et ne garantit pas qu’ils répondront aux besoins du CLUB.

  2. SPACEFOOT garantit la conformité des Services au présent contrat ainsi qu’à la description qui en est faite sur le Site, et n’apporte aucune autre garantie de quelque sorte.

    Particulièrement, SPACEFOOT ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par le CLUB ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’utilisation des fonctionnalités, des outils logiciels et des services en ligne mis à disposition au travers des Services et de la Console.

  3. SPACEFOOT est notamment déchargé de toute responsabilité concernant tous dommages directs et indirects, subis par le CLUB ou par les tiers, résultant des Contenus accessibles sur le Site Club, la responsabilité de ces Contenus relevant exclusivement de la responsabilité du CLUB, conformément aux dispositions de l’article 6 du présent Contrat.

  4. Le CLUB s’engage à garantir, indemniser, et relever SPACEFOOT de tous frais et préjudices directs et indirects, ainsi que de toutes condamnations que pourrait subir SPACEFOOT du fait d’une action engagée par des tiers à son encontre résultant des Contenus du Site Club ainsi que des faits et des actions du CLUB au travers des Services.

  5. Conformément à son obligation de moyens, SPACEFOOT s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à assurer le fonctionnement des Services CLUB FOOTEO, comprenant donc le Site Club et la Console dans les meilleures conditions de temps de transit, de débit et de permanence.

    Cependant, en raison de la nature même de l’Internet et des infrastructures informatiques et réseau nécessaires au fonctionnement des Services, SPACEFOOT ne saurait garantir un fonctionnement des Services 24 H sur 24 et 7 jours sur 7.

    Afin d’assurer un service de qualité, SPACEFOOT se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès aux Services, comprenant le Site Club et les Services. SPACEFOOT s’engage cependant à limiter en nombre et en durée les interruptions de Services.

  6. Dans tous les cas visés dans l’article 8.5, les dysfonctionnements ou indisponibilités de Services qui en résulteraient ne pourront être retenues comme périodes au cours desquelles SPACEFOOT ne remplit pas ses obligations, et aucune indemnité ne sera versée au CLUB, quelque soit le préjudice éventuellement subi par celui-ci ou par les tiers du fait de ces dysfonctionnements ou indisponibilités.

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9. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

  1. SPACEFOOT, en tant que fournisseur des Services, détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments techniques composant le Site Club, à savoir les codes source de celui-ci.

  2. SPACEFOOT concède au CLUB, pour la seule durée de l’exécution du présent contrat, le droit exclusif et incessible d’utilisation et de représentation du Site Club.

    Le CLUB reconnaît et accepte qu’à l’expiration du présent contrat, pour quelque raison que ce soit, SPACEFOOT supprimera définitivement le Site Club et l’ensemble des Contenus visibles sur celui-ci, de manière définitive et sans que le CLUB puisse transférer tout ou partie de celui-ci sur un autre serveur ou prétendre à une quelconque indemnité, dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés suivant la réception par le CLUB du courrier électronique confirmant la résiliation du Contrat.

  3. Le CLUB concède à titre non exclusif à SPACEFOOT, pour toute la durée légale de la protection des Contenus au titre du droit d’auteur, y compris lorsque les Contenus ne seront éventuellement plus publiés sur le Site Club, y compris à compter de l’expiration du présent contrat pour quelque raison que ce soit :

    • le droit d’adaptation à ses contraintes techniques, de représentation en mode Streaming des Contenus sur le réseau Internet, et notamment sur les sites spacefoot.com et footeo.com mais également sur les sites web des partenaires de SPACEFOOT, ainsi que sur toutes plateformes de diffusion et de partage de contenus, et notamment de vidéos ;

    • le droit de reproduction, d’enregistrement et de stockage des Contenus sur tous serveurs d’hébergement, visant à leur diffusion en mode Streaming au travers du réseau Internet ;

    • le droit d’apposer sur les Contenus des signes distinctifs reproduisant les marques SPACEFOOT et/ou FOOTEO, ou faisant référence à celle-ci – SPACEFOOT n’applique pas automatiquement cette procédure, mais se réserve seulement la possibilité de le faire dans certains cas, de manière discrétionnaire.

  4. Lors de chaque publication de Contenus dans le cadre de l’utilisation des Services FOOTEO, le CLUB autorisera SPACEFOOT par le moyen qui lui sera proposé, à adapter, représenter et à reproduire les Contenus concernés dans les conditions visées sous l’article 9.3 des présentes.

  5. SPACEFOOT et FOOTEO sont des marques déposées, sur lesquelles SPACEFOOT détient les droits exclusifs d’exploitation.

    Le CLUB s’engage à ne pas porter atteinte de quelconque manière à la marque FOOTEO, et à ne faire aucun usage de quelque sorte de celle-ci sans l’autorisation formelle et préalable de SPACEFOOT.

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10. DUREE ET RESILIATION

  1. L’adhésion du CLUB aux Services SPACEFOOT est conclue pour une durée indéterminée.

    Le CLUB pourra y mettre fin à tout moment en adressant un courrier électronique aux coordonnées figurant sous l’article 12.1 des présentes.

  2. SPACEFOOT se réserve le droit de résilier sans préavis ni indemnités l’adhésion du CLUB en cas de manquement de celui-ci aux obligations résultant du présent contrat, ou en cas de violation par celui-ci des Lois et Réglementations diverses en vigueur, de portée nationale, communautaire et internationale le cas échéant, ainsi qu’à l’Ordre Public et aux bonnes mœurs.

  3. Dans tous les cas de résiliation du présent contrat visés dans le présent article, l’accès du CLUB à la Console sera automatiquement invalidé ; et SPACEFOOT supprimera définitivement le Site Club et l’ensemble des Contenus visibles sur celui-ci, de manière définitive et sans que le CLUB puisse transférer tout ou partie de celui-ci sur un autre serveur ou prétendre à une quelconque indemnité, dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés suivant la réception par le CLUB du courrier électronique confirmant la résiliation du Contrat.

    L’adresse de courrier électronique --------@footeo.com, ainsi que l’ensemble des correspondances échangées au moyen de celle-ci, seront également supprimées dans les mêmes conditions.

  4. SPACEFOOT conserve la faculté de suspendre temporairement ou définitivement la fourniture de tout ou partie des Services Clubs FOOTEO :

    • pour les cas visés à l’article 12 FORCE MAJEURE du présent Contrat ;

    • de manière discrétionnaire, sans que le CLUB ne puisse s’y opposer, ou prétendre à une quelconque d’indemnisation.

    • Les présentes Conditions seront alors automatiquement résiliées.

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11. GRATUITE – ESPACES PUBLICITAIRES

  1. SPACEFOOT propose et fournit au CLUB les Services Club FOOTEO de manière entièrement gratuite, son modèle économique reposant exclusivement sur la location auprès d’annonceurs d’espaces publicitaires sur les Sites Clubs.

  2. Chacune des pages du Site Club comporte donc un ou plusieurs espaces destinés à l'affichage d’annonces publicitaires, dont SPACEFOOT  se réserve la gestion complète et discrétionnaire.

  3. Il en résulte que le CLUB reconnaît et accepte formellement par la validation des présentes Conditions, la présence sur son Site Club d’annonces publicitaires, SPACEFOOT demeurant le seul décisionnaire en ce qui concerne l’identité des annonceurs, le nombre, le format, la durée de diffusion et la disposition des annonces publicitaires, lesquelles pourront également figurer dans les courriers électroniques adressés par le CLUB depuis son adresse de courrier électronique FOOTEO.

  4. SPACEFOOT demeure par ailleurs le seul bénéficiaire des revenus publicitaires résultant de la location d’espaces publicitaires sur le Site Club, le CLUB ne pouvant revendiquer aucune portion de ces revenus.

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12. FORCE MAJEURE

La responsabilité de chacune des Parties ne pourra être recherchée si l’exécution du présent Contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, l’intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l’interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.

La Force majeure s’entend de tout événement extérieur à la Partie affectée, présentant un caractère à la fois imprévisible, irrésistible et insurmontable, qui empêche l’une ou l’autre Partie d’exécuter tout ou partie des obligations mises par le présent Contrat à sa charge.

Dans tous les cas, la Partie empêchée devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la durée et les effets du cas fortuit, de la force majeure ou de la cause extérieure.

En cas de prolongation de l’événement au delà d’une période de trois (3) mois, le présent Contrat sera résilié de plein droit.

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13. DIVERS

  1. Pour toute information, question ou demande d’assistance, SPACEFOOT invite le CLUB à consulter sur le Site la rubrique FAQ, regroupant les questions les plus fréquemment posées et leurs solutions.

    Dans le cas où le  CLUB n’aurait pas trouvé satisfaction dans les FAQ, il peut joindre le support FOOTEO par courrier électronique à l’adresse support@footeo.com, en utilisant en tant qu’adresse d’expédition son adresse courriel Club FOOTEO. Toute demande émise depuis une autre adresse de courrier électronique sera ignorée. SPACEFOOT répondra au CLUB à cette même adresse dans un délai raisonnable. L'assistance par courrier électronique est gratuite. Cependant, le FOURNISSEUR n'est pas tenu de répondre à plus de trois messages par mois de demande d'assistance émanant du CLUB. Il est entendu entre les parties que l'assistance doit être ponctuelle et ne doit pas conduire à une prestation de formation.

    Aucune demande ne sera acceptée ni traitée par voie téléphonique.

  2. Les présentes Conditions expriment l'intégralité des obligations de SPACEFOOT ainsi que du CLUB, et annulent et remplacent les « CONDITIONS GENERALES DE FOOTEO » anciennement proposées par la SARL ISICS (RCS Charleville-Mézières B 453 454 241), sise 255 Avenue Carnot - 08000 CHARLEVILLE MEZIERES, et auxquelles le CLUB avait éventuellement déjà souscrit.

    SPACEFOOT se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles, ou lors de la mise en place de nouveaux services.

    Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les Parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le Site.

  3. Dans l’hypothèse ou l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conservant force obligatoire entre les parties.

  4. En cas de litige, seule la version en langue française des présentes Conditions Générales de Services fait foi en vue de son interprétation.  

    Les présentes conditions sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

    Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

EN CAS D’ECHEC, LE LITIGE SERA PORTE DEVANT LA JURIDICTION COMPETENTE DANS LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.

SPACEFOOT – CGS CLUBS 221209

Contactez-nous

Téléphone : 01 48 07 33 80

E-mail : support@footeo.com