S'inscrire - Conditions générales (1 / 6)
- 1 Conditions générales
- 2 Infos souscripteur
- 3 Infos Club
- 4 Validation
- 5 Activation
- 6 Inscription terminée !
* Champ obligatoire
Conditions générales de FOOTEO
Sommaire
- Préambule
- Définitions
- Objet du contrat
- Entrée en vigueur, durée et résiliation
- Accès au logiciel en ligne
- Droit d'utilisation du logiciel
- Obligations du CLUB
- Obligations du FOURNISSEUR
- Gratuité / espace publicitaire
- Acceptation des risques et limitation de responsabilité
- Propriété / prohibition de cession et de sous-licence d'utilisation
- Confidentialité
- Moralité et respect des lois des règlements et des droits des tiers
- Traitement des données nominatives du CLUB
- Droit applicable / langue du contrat
- Modification du contrat / Intégralité des engagements
- Divisibilité des clauses
- Force majeure
- Litige
- Lieu d'exécution de la prestation de services et de conclusion du contrat
1 - Préambule
ISICS.fr est une société à responsabilité limitée au capital de 4 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHARLEVILLE-MEZIERES sous le numéro 453 454 241, ayant son siège social 255 avenue Carnot, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES. La société ISICS.fr est représentée par Messieurs Nicolas CHARLOT et Sébastien CAS, exerçants tous deux la fonction de gérant.
La société ISICS.fr, qui est spécialisée dans la conception et la réalisation d'applications Web, propose l'utilisation en ligne d'une application, FOOTEO, hébergée sur ses serveurs.
FOOTEO est un logiciel en ligne, dédié et réservé aux clubs de Football français affiliés à la Fédération Française de Football. FOOTEO permet gratuitement à un club de créer, personnaliser et mettre à jour son propre site Internet officiel. L'application en ligne FOOTEO est ci-après désignée par “LE LOGICIEL”.
La société ISICS.fr, en tant que Fournisseur d'Application Hébergée (FAH) est ci-après désignée “LE FOURNISSEUR”.
La personne signataire atteste et certifie être duement habilitée et mandatée par les instances juridiques et officielles de l'association au nom et pour le compte de laquelle elle utilise LE LOGICIEL.
La personne signataire atteste et certifie être majeure au moment de l'acceptation des présentes.
L'association au nom et pour le compte de laquelle LE LOGICIEL est utilisé, et la personne signataire la représentant, et l'utilisateur du LOGICIEL, sont ci-après désignés par “LE CLUB”.
LE FOURNISSEUR permet au CLUB, d'accéder, via le réseau Internet aux serveurs sur lesquels LE LOGICIEL est hébergé et d'en faire un usage conforme aux dispositions du présent contrat.
LE CLUB a souhaité pouvoir bénéficier de cet accès et de l'utilisation du LOGICIEL susvisé dans les conditions définies ci-dessous.
2 - Définitions
L'Internet, ou réseau internet, est un réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l'échange de messages électroniques, d'informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l'acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants ;
Le Web, ou world wide web (ou encore toile d’araignée mondiale), est un système dans l’Internet, réparti géographiquement et structurellement, de publication et de consultation de documents faisant appel aux techniques de l'hypertexte ;
L'hypertexte est un système de renvois permettant de passer directement d'une partie d'un document numérique à une autre, ou d'un document à d'autres documents, choisis comme pertinents par l'auteur, par un clic sur un lien (élément de texte ou image) dénommé lien ;
L'ordinateur client est une station de travail client qui consulte des données ou demande des services situés sur le serveur, par exemple via le réseau internet ;
Le logiciel est l’ensemble des programmes, procédés et règles, et éventuellement de la documentation, relatifs au fonctionnement d'un ensemble de traitements de données. Le logiciel est le programme identifié par le code source, indépendamment de tout support matériel, conformément aux dispositions de l'article L.111-3 du Code de la propriété intellectuelle ;
Le site (web ou internet) est un ensemble de documents et d'applications placés sous une même autorité et accessibles par la toile à partir d'une même adresse universelle. Un site de la toile peut être inclus dans un site plus important ;
Courriel ou e-mail ou courrier électronique ou message électronique : désigne dans le présent contrat le document informatisé qu'un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l'intermédiaire d'un réseau. Un courriel contient le plus souvent un texte auquel peuvent être joints d'autres textes, des images ou des sons ;
Les identifiants désignent tant l'identifiant propre à l'utilisateur ("login") que le mot de passe de connexion ("password"), communiqués après inscription au service de consultation de la base de données ;
Les données sont les informations, publications et, de manière générales, les données de la base dont l'utilisation est l'objet du présent contrat, pouvant être saisies uniquement par LE CLUB et consultées pour tout ou partie par les personnes accédant au site du CLUB;
3 - Objet du contrat
Le présent contrat est un contrat de fourniture d’application hébergée par lequel LE FOURNISSEUR concède un droit d’utilisation des applications et logiciels qu'il héberge au CLUB gratuitement.
Le présent contrat a pour objet de proposer, au CLUB, des services applicatifs en ligne, conformément aux dispositions de l'article L. 122-6 du Code de la propriété intellectuelle.
Il définit :
les droits concédés au CLUB par LE FOURNISSEUR
les conditions d'accès et d'utilisation du logiciel par LE CLUB.
LE FOURNISSEUR consent au CLUB, qui accepte :
un droit d'accès aux serveurs du FOURNISSEUR dans les conditions définies ci-après ;
un droit d'utilisation finale du LOGICIEL dans les conditions définies ci-après ;
Ces droits sont consentis sous réserve du respect des termes et conditions du présent contrat.
Les droits d'accès et d'utilisation visés ci-dessus sont concédés à titre :
non exclusif,
et non transmissible
par LE FOURNISSEUR au CLUB.
4 - Entrée en vigueur, durée et résiliation
Le présent contrat prendra effet à compter de l'inscription du CLUB. Cette acceptation est matérialisée par l'envoi d'un courriel à l'adresse utilisée lors de l'inscription.
Le présent contrat n'a pas de durée définie. Chacune des parties est libre d'y mettre fin à tout moment. LE CLUB est libre de cesser d'utiliser LE LOGICIEL quand il le souhaite. Cependant, à des fins d'épuration des serveurs du FOURNISSEUR, le CLUB doit faire parvenir une notification par message électronique à l'adresse contact@footeo.com.
LE FOURNISSEUR peut cesser à tout moment la mise à disposition de son LOGICIEL. Le cas échéant, LE FOURNISSEUR le notifiera au CLUB par courriel.
En cas d'inactivité du CLUB dans l'utilisation du LOGICIEL pendant une durée d'au moins six mois, LE FOURNISSEUR se réserve le plein droit la possibilité de mettre fin au présent contrat.
5 - Accès au logiciel en ligne
Droit d'accès
Dés notification, par messagerie électronique au club de la souscription du présent contrat, LE CLUB pourra se connecter à tout moment, à savoir :
24 heures sur 24,
7 jours sur 7,
y compris les dimanches et jours fériés,
afin d'accéder à l'ensemble des fonctionnalités du LOGICIEL.
LE LOGICIEL comporte deux accès :
le site du CLUB qui est visible par toute personne connectée au réseau Internet. L'adresse Internet du site du CLUB est de la forme http://[nomduclub].FOOTEO.com.
la console d'administration qui permet au CLUB de mettre à jour son site Web. Son accès lui est strictement réservé. LE CLUB dispose à l'issue de son inscription des identifiants lui permettant d'accéder à sa console d'administration. La console d'administration est également un service en ligne accessible en mode Web. L'adresse Internet de la console d'administration club est http://admin.footeo.com.
Le service peut-être occasionnellement interrompu par des pannes ou momentanément suspendu en raison d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des serveurs du FOURNISSEUR.
En cas de force majeure ou, plus généralement, de survenance d'un événement extérieur au FOURNISSEUR, cet dernier ne pourra aucunement être déclaré responsable des conséquences de l'interruption ou de la suspension du service pour maintenance.
Identification et Accès au logiciel
L'identification du CLUB se fait au moyen :
d'un identifiant défini par LE CLUB lors de l'inscription
et d'un mot de passe attribué lors de l'inscription.
LE CLUB utilisera les identifiants, qui lui auront été communiqués, lors de chaque connexion aux serveurs du FOURNISSEUR.
A cette fin, LE FOURNISSEUR communiquera les identifiants au CLUB par courriel.
Il est convenu entre les parties que la communication en ligne des identifiants valent preuve de l'identité du CLUB et a valeur de signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code civil.
Les protocoles de communication utilisés sont et demeureront ceux en usage sur l'Internet.
Confidentialité des identifiants
Les identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du CLUB ou à l'initiative du FOURNISSEUR.
LE CLUB est entièrement responsable de l'utilisation des identifiants le concernant.
LE CLUB s'engage à mettre tout en oeuvre pour conserver secret ses identifiants le concernant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
En cas de perte ou de vol d'un des identifiants le concernant :
LE CLUB utilisera la procédure lui permettant de récupérer ses identifiants par messagerie électronique en utilisant l'adresse courriel qu'il a indiqué lorsqu'il s'est inscrit.
Les identifiants du CLUB permettent l'accès au LOGICIEL dans la limite d'une seule connexion simultanée. Toute tentative d'utilisation des mêmes identifiants du CLUB en simultané par plusieurs ordinateurs pourra donner lieu à résiliation, de plein droit, sans délai et sans mise en demeure préalable, du présent contrat par LE FOURNISSEUR.
Adresse courriel
L'utilisation du LOGICIEL comprend la mise à disposition dès l'inscription d'une adresse courriel dédiée au CLUB. Cette adresse courriel dite “adresse courriel club” est de la forme [nomduclub]@footeo.com. LE CLUB convient que tous les messages électroniques générés par LE LOGICIEL et à sa destination seront adressés à cette boîte courriel. LE CLUB s'engage ainsi à consulter cette boîte régulièrement. Cependant, et si LE CLUB l'a stipulé - lors de son inscription ou via la console d'administration club -, dés que LE LOGICIEL génère un message à destination de l'adresse courriel club, un message électronique d'alerte est simultanément envoyé à l'adresse spécifiée par LE CLUB lors de son inscription.
Quotas de ressources
En vue de prévenir une utilisation abusive et ainsi maintenir la stabilité de la plate-forme technique du LOGICIEL, LE FOURNISSEUR a fixé certains quotas quant à la quantité d'informations saisie par LE CLUB. LE FOURNISSEUR se réserve la possibilité de faire croître ou décroître ces limites à tout instant et sans préavis.
En cas d'abus, LE CLUB sera averti par message électronique. Si LE FOURNISSEUR constate la moindre récidive, il se réserve de plein droit la possibilité de suspendre les accès au LOGICIEL, et même de résilier le présent contrat.
Configuration requise
LE CLUB s'engage à disposer d'un ordinateur connecté à Internet, et équipé de l'un des navigateurs Web suivants :
Mozilla Firefox 1.5 ou supérieur
Microsoft Internet Explorer 6.0 ou supérieur
LE FOURNISSEUR ne garantit en aucune manière le bon fonctionnement du LOGICIEL en cas d'utilisation d'une autre configuration que celle stipulée précédemment.
6 - Droit d'utilisation du logiciel
LE FOURNISSEUR consent au CLUB le droit d'utiliser, sans aucune limite autre que celles définies dans le présent contrat, LE LOGICIEL défini dans le préambule.
Droit d'utilisation, conditions, modalités
Les droits définis ci-dessus sont concédés au CLUB, à charge pour lui de satisfaire, sans limitation de durée après la fin du présent contrat, aux obligations suivantes :
mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter toute utilisation illicite du logiciel du FOURNISSEUR ou toute utilisation contraire aux stipulations du présent contrat ;
informer LE FOURNISSEUR de toute tentative d'utilisation illicite du logiciel du fournisseur par un utilisateur ou par un tiers, et ce quel que soit le mode opératoire de la fraude.
Le présent contrat n'entraîne transfert d'aucun droit de propriété sur les données au profit du CLUB, dont les droits sont limités à ceux définis dans les articles ci-dessus.
Assistance
LE CLUB déclare et reconnaît avoir pris connaissance des spécifications techniques et des fonctionnalités du logiciel et qu'il dispose de compétences suffisantes pour l'utiliser dans les meilleures conditions.
L'assistance se fera via le courrier électronique. LE CLUB pourra demander l'assistance du FOURNISSEUR à l'adresse électronique suivante : support@footeo.com. LE CLUB devra, pour ce faire, utiliser son adresse courriel club. Toute demande émise depuis une autre adresse courriel sera ignorée. LE FOURNISSEUR répondra au CLUB à cette même adresse dans un délai raisonnable.
L'assistance par courrier électronique est gratuite. Cependant, LE FOURNISSEUR n'est pas tenu de répondre à plus de trois messages de demande d'assistance émanant du CLUB par mois.
Il est entendu entre les parties que l'assistance doit être ponctuelle et ne doit pas conduire à une prestation de formation.
7 - Obligations du CLUB
LE CLUB est seul responsable des informations diffusées sur son site Web. LE CLUB s'engage à ne pas diffuser sur son site Web tous contenus ne respectant pas la législation en vigueur en FRANCE tels que, et à titre non exhaustif, pornographie et/ou pédophilie et/ou incitation à la haine raciale et/ou diffamation et/ou négation des crimes contre l'humanité et/ou appel au meurtre et/ou proxénétisme et/ou piratage informatique.
LE CLUB s’engage expressément à respecter la propriété intellectuelle des autres sites et plus généralement des œuvres de l’esprit, littéraires, artistiques et autres ainsi que les droits d’auteurs et les propriétaires des marques. Il s’engage en outre à respecter les droits de la personnalité et le respect de la personne humaine. Dans le cadre du droit à l'image, LE CLUB s'engage à obtenir, avant toute diffusion sur son site Web, l'accord exprès des personnes concernées ou des représentants légaux des personnes concernées. LE CLUB s'engage à obtenir l'autorisation préalable des sites Internet qu'il pointerait via des liens hypertextes.
LE CLUB s'engage à respecter la netiquette, c'est à dire l'ensemble des usages en vigueur sur Internet.
LE CLUB doit fournir des coordonnées postales et téléphoniques exactes. En cas de modification de ses coordonnées, LE CLUB s'engage à les mettre à jour sans délai dans la console d'administration club.
LE CLUB s’interdit à reproduire, copier, en tout ou partie des logiciels, applications et utilitaires hébergés et fournis par LE FOURNISSEUR, qui en conserve l’entière propriété.
LE CLUB s’interdit également de traduire ou transcrire ces logiciels, applications et utilitaires dans un autre langage, et de les adapter à une utilisation non conforme à leur spécification.
LE CLUB s’interdit d’utiliser les éléments graphiques et sonores issus du logiciel hébergé par LE FOURNISSEUR et dont l’utilisation lui est permise.
LE CLUB s’interdit d’adapter, de développer LE LOGICIEL objet du présent contrat ou des produits susceptibles de le concurrencer.
LE CLUB s'engage à ne pas pénétrer ou tenter de pénétrer la plateforme technique du LOGICIEL. Les seules voies d'accès autorisées sont celles stipulées par l'article 5.
8 - Obligations du FOURNISSEUR
Il est expressément spécifié que LE FOURNISSEUR n’a qu’une obligation de moyen, à l'exclusion de toute autre et en aucun cas ne saurait être tenu d’une obligation de résultat.
LE FOURNISSEUR s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu’il propose.
LE FOURNISSEUR s’engage à fournir un service le plus performant possible au CLUB, en l’état de la technique et des avancées technologiques actuelles.
LE FOURNISSEUR s’engage à fournir à l’utilisateur la dernière version du LOGICIEL.
LE FOURNISSEUR s’engage à intervenir avec diligence en cas de panne de ses serveurs, rendant impossible l’utilisation du LOGICIEL.
LE FOURNISSEUR s'engage à fournir les identifiants de connexion à la console d'administration au CLUB dans les meilleurs délais à l'issue du procéssus d'inscription.
LE FOURNISSEUR pourra interrompre l'accès au LOGICIEL pour des raisons de maintenance et/ou d'évolution à tout moment et sans indemnité pour LE CLUB, mais s’engage à ce que l’interruption soit la plus courte possible. Si une opération de maintenance devait excéder deux heures de temps, LE FOURNISSEUR s’engage à en informer préalablement le CLUB par courriel.
LE FOURNISSEUR n’est pas responsable en cas de force majeure et notamment si l’interruption du service provient d’une défaillance du réseau public de distribution d’électricité, grèves, guerres, tempêtes, tremblements de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics ou privés.
9 - Gratuité / espace publicitaire
LE FOURNISSEUR propose gratuitement l'utilisation du LOGICIEL au CLUB parce-qu'il est financé par des annonceurs publicitaires. Chacune des pages du site Web du CLUB comporte un ou plusieurs espaces destinés à l'affichage de ces campagnes publicitaires. LE FOURNISSEUR se réserve la gestion totale de ces encarts publicitaires. Ainsi, LE FOURNISSEUR est libre du choix des annonceurs. LE FOURNISSEUR est libre de déterminer le nombre d'encarts publicitaires présents sur chaque page du site Web du CLUB, leurs dimensions et leur disposition.
De même, les messages envoyés depuis l'adresse club pourront être accompagnés d'une publicité.
L'intégralité des revenus publicitaires générés par cette régie publicitaire sont la pleine propriété du FOURNISSEUR.
Il n'existe par conséquent aucun tarif pratiqué, ni de frais de maintenance, ni de moyens à mettre en oeuvre pour actualiser ceux-ci.
10 - Acceptation des risques et limitation de responsabilité
LE FOURNISSEUR s'emploie à sécuriser l'accès et l'utilisation du logiciel, en tenant compte des protocoles, conformément aux usages de l'Internet.
LE FOURNISSEUR garantit la conformité du logiciel aux spécifications.
LE CLUB déclare, en outre, avoir analysé l’adéquation du LOGICIEL à ses besoins, disposer des compétences pour utiliser correctement LE LOGICIEL, et n'avoir pas besoin de suivre ou faire suivre une formation à son personnel à cette fin.
LE CLUB reconnaît avoir reçu du FOURNISSEUR toutes les informations nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation du LOGICIEL à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour son utilisation.
LE CLUB déclare, enfin, accepter les caractéristiques, les risques et les limites de l'Internet et reconnaître :
que LE CLUB est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du LOGICIEL
que LE FOURNISSEUR ne pourra être tenu, du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers LE CLUB de quelconques dommages directs ou indirects découlant de ce que les résultats obtenus ne sont pas justes, pertinents, exhaustifs, actuels, fiables et/ou adaptés à un usage particulier ;
que LE FOURNISSEUR ne pourra être tenu, du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers LE CLUB de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation des données ;
que l'Internet présente des risques et des imperfections, qui conduisent notamment à des baisses temporaires de ses performances techniques, à l'augmentation des temps de réponse lors de l'utilisation en ligne du LOGICIEL, voire à l'indisponibilité temporaire des serveurs ;
que la communication par LE CLUB de ses identifiants ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle par LE CLUB est faite sous sa propre responsabilité ;
qu'il appartient au CLUB de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de ses ordinateurs lui permettent l'utilisation en ligne du LOGICIEL ;
qu'il appartient au CLUB de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses systèmes, son réseau et ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site Web du FOURNISSEUR et/ou les données transmises lors des connexions
Limitation de responsabilité
Est exclu tout préjudice direct ou indirect, notamment lié à l'indisponibilité du LOGICIEL, quelle qu'en soit la durée, à l'atteinte à l'intégrité de systèmes et/ou de données, à l'indisponibilité de systèmes et/ou de données, quelle qu'en soit la durée et à l'atteinte à la confidentialité de données.
LE FOURNISSEUR ne saurait, en outre, être tenu responsable de la destruction accidentelle des données du CLUB ou de tiers.
LE FOURNISSEUR ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit notamment les pertes de bénéfices, pertes d'informations confidentielles ou autres informations, interruptions d'activité, préjudices corporels, atteintes à la vie privée, manquement à toute obligation pour des actes de négligence, et pour toute perte pécuniaire ou autre, résultant de, ou lié à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser LE LOGICIEL ou de bénéficier de la maintenance, ou à la fourniture ou au défaut de fourniture des services de maintenance, ou à l'exécution des obligations prévues par ce contrat, même si LE FOURNISSEUR a été prévenu de l'éventualité de tels dommages.
ACTIVITES A HAUT RISQUE - non-responsabilité
LE LOGICIEL n'est pas tolérant aux pannes, il n'est pas conçu, programmé, réalisé ou prévu pour l'utilisation au sein d’un équipement de contrôle en ligne dans des environnements dangereux nécessitant une exécution sans faute, comme pour le fonctionnement des installations nucléaires, la navigation aérienne ou les systèmes de communication, le contrôle du trafic aérien, les machines aidant au maintien en vie, les systèmes d'armement, dans lesquels une panne du logiciel peut conduire directement au décès des utilisateurs des installations, systèmes et matériels et des tiers, à des blessures corporelles, ou à des dommages physiques ou environnementaux importants.
Les parties écartent expressément toute garantie implicite ou expresse au titre d'activités à haut risque.
11 - Propriété / prohibition de cession et de sous-licence d'utilisation
Propriété
LE CLUB acquiert et conserve la propriété des éléments et du contenu qu’il crée à l’aide des logiciels et applications hébergés et fournis par LE FOURNISSEUR.
LE FOURNISSEUR déclare et garantit :
que LE LOGICIEL a été développé par lui et est original au sens du Code français de la propriété intellectuelle
qu'il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle qui lui permettent de conclure le présente contrat et/ou qu'il déclare et garantit que LE LOGICIEL n'est pas susceptible de porter atteinte aux droits des tiers.
Le présent contrat ne confère au CLUB aucun droit de propriété sur LE LOGICIEL susvisé, qui demeure la propriété pleine et entière du FOURNISSEUR. La mise à disposition temporaire du LOGICIEL dans les conditions prévues au présent contrat ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice du CLUB, au sens du Code français de la propriété intellectuelle. LE CLUB mentionnera, au besoin, les mentions de propriété dans les documents où il ferait état de l'utilisation du LOGICIEL susvisé.
Le contenu des documents créés par LE CLUB avec l’application hébergée est la propriété exclusive de ce dernier. LE FOURNISSEUR ne pourra revendiquer la propriété du contenu des documents ainsi créés.
LE FOURNISSEUR se réserve le droit d’effectuer des modifications sur LE LOGICIEL pour corriger les éventuelles erreurs de programmation ou, au besoin, pour lui permettre d’être utilisé conformément à sa destination.
Interdiction de cession et de sous-licence
LE CLUB ne pourra céder tout ou partie des droits et obligations résultant du présent contrat [le cas échéant : qu'après accord préalable et écrit du FOURNISSEUR et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes], que ce soit dans le cadre d'une cession temporaire, d'une sous-licence et de tout autre contrat prévoyant le transfert desdits droits et obligations.
Interdiction de reproduction et d'adaptation
LE CLUB s’interdit, par le présent contrat, de reproduire tout élément du logiciel, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit.
12 - Confidentialité
Les parties s’engagent à considérer comme confidentiels pendant la durée de la présente convention et après son expiration les termes de l’accord ainsi que toutes informations, commerciales, financières, techniques ou autres, obtenues dans le cadre de son exécution.
Les parties s’interdisent plus particulièrement de communiquer à des tiers autres que son personnel toutes informations confidentielles telles que définies précédemment.
Concernant son personnel, les parties s’engagent à obtenir des accords de confidentialité, concernant les informations confidentielles définies précédemment, de la part des membres du personnel qui auraient connaissance ou qui pourraient avoir connaissance dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions ou par tout autre moyen.
LE FOURNISSEUR s’engage, ainsi que tout son personnel, à assurer la confidentialité des informations hébergées et à ne les communiquer à aucun tiers, même si le présent contrat arrive à son terme ou se trouve résilié.
13 - Moralité et respect des lois des règlements et des droits des tiers
Si LE CLUB présente sur son site des éléments immoraux, en apparente violation des lois, règlements ou des droits des tiers, LE FOURNISSEUR a la possibilité d’interrompre immédiatement l’accès au LOGICIEL et devra sans délai avertir les services de police et cela sans qu’aucune demande d’indemnités ou de dommages et intérêts ne puisse lui être réclamée sous quelque forme que ce soit.
En cas de litige sur l’appréciation des faits ayant donné lieu à l’arrêt de l'accès au LOGICIEL ou bien en cas de mise en conformité par LE CLUB, les parties conviennent de s’adresser au juge des référés pour que soit éventuellement ordonnée la reprise de l'accès après contrôle par l’autorité judiciaire.
14 - Traitement des données nominatives du CLUB
Les données concernant LE CLUB contenues par le présent contrat pourront faire l'objet d'un traitement automatisé par LE FOURNISSEUR.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, LE FOURNISSEUR s’engage, notamment, à procéder le cas échéant aux déclarations des traitements automatisés de données à caractère personnel dont il a la charge et de respecter les prescriptions légales portant sur l’emploi de ces fichiers et notamment :
ne traiter que des données loyalement et licitement collectées
ne traiter les données ainsi collectées que dans le cadre des finalités déterminées, explicites et légitimes
ne traiter que les données adéquates, pertinentes et non excessives au regard de ces finalités. LE FOURNISSEUR doit en outre ne traiter que les données exactes et complètes
conserver ces données durant le temps nécessaire à la réalisation de ces finalités
prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non concernés.
LE FOURNISSEUR pourra également détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services dont elles sont prestataires. A la demande de l’autorité judiciaire, LE FOURNISSEUR aura l’obligation de fournir ces données sans pour autant porter atteinte aux droits des personnes concernées par ces données, et sans mettre en cause la responsabilité de l’utilisateur.
LE FOURNISSEUR devra aussi permettre l’exercice effectif des droits reconnus par la loi aux personnes dont les données font l’objet du traitement :
permettre l’exercice du droit d’accès de ces personnes à leurs propres données à caractère personnel traitées par LE FOURNISSEUR
permettre l’exercice du droit d’opposition de ces personnes pour les données ne relevant pas de la finalité prévue
permettre la contestation et la mise à jour par de ces personnes des données les concernant lorsque celles-ci s’avèreront inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées
faire connaître à ces personnes la logique qui sous-tend
15 - Droit applicable / langue du contrat
Le présent contrat est soumis au droit français, à l'exclusion de toute autre législation. En cas de rédaction du présent contrat en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.
16 - Modification du contrat / Intégralité des engagements
Le présent contrat représente l'intégralité des engagements existant entre les parties. Il remplace et annule tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l'objet du présent contrat.
LE CLUB convient que le présent contrat peut-être modifié à tout instant par LE FOURNISSEUR sans son accord préalable. A ce titre, LE FOURNISSEUR s'engage à en avertir LE CLUB, par courriel à l'adresse club, qui disposera alors de 30 jours pour dénoncer les nouvelles conditions par courriel à l'adresse contact@footeo.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception, ce qui aura pour effet la résiliation du présent contrat. Passé ce délai, les nouveaux termes seront considérés comme parfaitement acceptés par LE CLUB.
Il est formellement convenu entre les parties que toute tolérance ou renonciation d'une des parties, dans l'application de tout ou partie des engagements prévus au présent contrat, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent contrat, ni être susceptible de créer un droit quelconque.
17 - Divisibilité des clauses
La nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l'une quelconque des stipulations du présent contrat n'emporte pas nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l’inopposabilité des autres stipulations, qui conserveront tous leurs effets. Cependant, les parties pourront, d'un commun accord, convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées.
18 - Force majeure
Les parties ne sont pas responsables en cas de force majeure et notamment en cas de défaillance du réseau public de distribution d’électricité, grève, guerre, tempête, tremblement de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, perte de connectivité Internet due aux opérateurs publics ou privés.
19 - Litige
En cas de litige entre les parties autre que celui visé à l’article 13, celles-ci s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable.
Cette procédure préalable amiable obligatoire débutera par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie énonçant et détaillant les griefs.
L'autre partie disposera d'un délai de 8 jours à compter de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception pour apporter réponse aux griefs énoncés et détaillés par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie.
Un nouveau délai de 8 jours s'ouvre alors afin que les parties tentent de trouver ensemble une solution satisfaisante pour tous.
A défaut d'accord total ou partiel, la procédure amiable obligatoire préalable s'achève.
20 - Lieu d'exécution de la prestation de services et de conclusion du contrat
La prestation de services est exécutée à CHARLEVILLE-MEZIERES, lieu du siège du FOURNISSEUR. Le contrat est conclu à CHARLEVILLE-MEZIERES.